Dissertation Reforme Collectivite Territoriale

; département : action sanitaire et sociale, transports scolaires, gestion des ports de commerce ; région : développement économique, planification de la région, l’apprentissage et la formation professionnelle, transports par voies fluviales…).On a assisté à l’acte 2 de la décentralisation dans les années 2000 (Raffarin).Mouvement approfondi qui s’est traduit par la révision du titre 12 de la constitution (relatif aux collectivités territoriales) et par le texte du 12 août 2004 qui opère un nouveau transfert de compétence vers les collectivités décentralisées (aéroports transférés aux communes, départements et régions qui en faisaient la demande, transferts de certains ports, transferts de certains monuments historiques…). Chaque nouveau président modifie la décentralisation. Hollande veut ainsi diminuer le nombre des régions, mais les élus régionaux ne sont pas d’accord.La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.L’article 1er de la Constitution précise que « l’organisation de la République française est décentralisée ».

C’est la traduction du principe d’égalité appliqué à l’administration et c’est pourquoi on découpe le territoire en départements, qui seront un peu modifiés. La commune en tant que structure de base égalitaire et sa reconnaissance, sont très importantes.

Les préfets veillent à la centralisation et ils disposent d’un pouvoir important sur les collectivités locales, pouvoir quasiment hiérarchique qui lui permet d’annuler ou de réformer leurs actes. Avec les problèmes d’après-guerre on revient à la centralisation, car seul l’état est en mesure de faire les réformes pour relancer le pays.

Les fonctionnaires ont une tradition centralisatrice, on crée après la guerre l’ENA.

Les présidents successifs ne voulurent plus toucher à ce projet.

En 1982, Mitterrand qui s’était dans sa campagne engagé à décentraliser, met en œuvre ses promesses. En 1982 la commune et les départements sont érigés en collectivités décentralisée comme la région.

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