Dissertation Reforme Collectivite Territoriale

Dès la nuit du 04 août 1789, les révolutionnaires abolissent les privilèges particuliers, mais aussi ceux des diverses structures administratives.

C’est la traduction du principe d’égalité appliqué à l’administration et c’est pourquoi on découpe le territoire en départements, qui seront un peu modifiés. La commune en tant que structure de base égalitaire et sa reconnaissance, sont très importantes.

Il établira une administration de l’état, en essayant de centraliser et en même temps, sur le plan local, il va créer des intendants (ancêtres des préfets) qui le représentent sur l’ensemble du territoire.

Malgré cette action du Roi, l’organisation administrative va se caractériser par sa complexité.

Les structures territoriales de l’administration française repose sur une pyramide qui fait apparaître deux organisations parallèles et concurrentes : la centralisation et la décentralisation.

On parle alors de caractère horizontal de la pyramide.

Il y a ainsi, une assemblée délibérante (conseil) et un exécutif au sein de chacune de ces collectivités (maire, conseil général et régional).

Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l’expression « millefeuille territorial ».

Les présidents successifs ne voulurent plus toucher à ce projet.

En 1982, Mitterrand qui s’était dans sa campagne engagé à décentraliser, met en œuvre ses promesses. En 1982 la commune et les départements sont érigés en collectivités décentralisée comme la région.

; département : action sanitaire et sociale, transports scolaires, gestion des ports de commerce ; région : développement économique, planification de la région, l’apprentissage et la formation professionnelle, transports par voies fluviales…).

On a assisté à l’acte 2 de la décentralisation dans les années 2000 (Raffarin).

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